Entreprise individuelle
06/06/2025
Vous achetez des biens ou des services à l’étranger ? D’autres règles de TVA s’appliquent que pour les achats réalisés en Belgique. Cet article explique comment encoder correctement ces achats dans PIA Go! et clarifie les règles spécifiques à la TVA internationale.
Achats dans les pays de l’UE
Lorsque vous achetez auprès d’un fournisseur belge, celui‑ci facture la TVA. Vous pouvez ensuite la récupérer auprès de l’État belge si vous êtes assujetti. La situation change lorsque vous achetez auprès d’un fournisseur étranger. Si ce fournisseur facturait la TVA de son pays, vous ne pourriez pas la récupérer en Belgique. Les pays de l’Union européenne ont donc instauré un système spécifique : les transactions intracommunautaires.
Voici comment se déroule un achat intracommunautaire en pratique :
Votre fournisseur étranger ne facture pas de TVA.
Vous payez uniquement le montant net (hors TVA).
Dans votre déclaration de TVA, vous mentionnez que vous êtes redevable de la TVA en Belgique.
Dans cette même déclaration, vous déduisez immédiatement ce montant comme TVA déductible.
Le résultat : l’opération reste neutre sur le plan financier, mais elle doit être correctement déclarée.
Enregistrez votre achat comme d’habitude.
Indiquez que le fournisseur est établi dans un pays de l’UE autre que la Belgique.
Encodez le montant de la facture hors TVA (tel qu’indiqué sur la facture).
Conservez un taux de TVA de 21 % (et non 0 %).
PIA Go! traite ensuite automatiquement l’opération dans votre déclaration de TVA.
| Attention ! |
|---|
| Petite entreprise bénéficiant de l’exemption de TVA ? Dans ce cas, ne communiquez pas votre numéro d’entreprise à votre fournisseur européen. Sinon, vous recevrez une facture sans TVA, alors que vous ne déposez pas de déclarations de TVA. Cela signifierait que vous devriez introduire une déclaration de TVA spécifique afin de régulariser cet achat. Une charge administrative supplémentaire que vous préférez sans doute éviter. |
Cela arrive parfois : vous recevez une facture d’Allemagne ou de France, grevée de la TVA locale. Il s’agit généralement d’une erreur. Commencez par demander une facture corrigée sans TVA.
Le fournisseur refuse ? Vous pouvez malgré tout traiter la facture dans PIA Go!. Encodez simplement le montant total (TVA étrangère comprise) comme montant hors TVA belge.
La TVA étrangère ne peut pas être récupérée auprès de l’État belge. En revanche, vous pouvez déduire le montant total, TVA étrangère incluse, au titre de charge professionnelle.
Lors de l’importation de biens en provenance de pays hors UE, d’autres règles s’appliquent.
Scénario 1 : votre colis passe par la douane
Il s’agit de la procédure standard.
· À l’entrée dans l’UE, la douane facture la TVA et parfois des droits d’importation.
· Dans PIA Go!, encodez le montant initial de la facture hors TVA.
· Pour la TVA, sélectionnez le taux « vierge » et indiquez le montant facturé par la douane en euros.
Scénario 2 : votre colis échappe à la douane
C’est parfois le cas pour de petits envois.
· Dans ce cas, sélectionnez un taux de TVA de 0 %.
· Vous n’avez pas payé de TVA et ne pouvez donc rien récupérer.
L’importation fait partie intégrante de votre activité ? Vous pouvez alors demander une autorisation spécifique appelée « report de la TVA à l’importation ». Ce système s’apparente aux acquisitions intracommunautaires. PIA Go! le prend entièrement en charge. Si vous en bénéficiez, contactez l’équipe PIA Go! afin de connaître les paramètres et la procédure à suivre.
Avec PIA Go!, les achats à l’étranger deviennent aussi simples que les achats nationaux. Vous indiquez simplement que votre fournisseur est établi à l’étranger et PIA Go! applique automatiquement le traitement TVA correct. Vous pouvez ainsi développer votre activité à l’international sans vous soucier des règles TVA propres à chaque pays.
Prenez rendez‑vous dès aujourd’hui et découvrez comment PIA Go! peut simplifier votre comptabilité. Vous choisissez une formule d’abonnement Comfort ou Relax ? Votre comptable s’occupe de tout pour vous ou avec vous.
Comment enregistrer un achat auprès d’un fournisseur européen dans PIA Go! ?
Si vous achetez auprès d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’UE, il s’agit d’une acquisition intracommunautaire. Le fournisseur étranger ne facture pas de TVA et vous déclarez cet achat dans votre déclaration belge de TVA. Dans PIA Go!, sélectionnez un fournisseur situé dans l’UE, encodez le montant de la facture hors TVA et appliquez un taux de 21 %. La TVA est alors correctement calculée et déduite.
Que faire si un fournisseur étranger facture malgré tout de la TVA locale ?
Cela peut arriver, par exemple avec des fournisseurs allemands ou français. En principe, vous devriez recevoir une facture sans TVA. Si une facture corrigée n’est pas possible, enregistrez le montant total, TVA étrangère comprise, comme charge professionnelle dans PIA Go!. La TVA étrangère n’est pas récupérable, mais le montant reste fiscalement déductible.
Comment traiter un achat de services provenant de pays hors UE, comme les États‑Unis ou la Chine ?
Pour les services provenant de pays hors UE (logiciels, consultance, hébergement), le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique. Dans PIA Go!, enregistrez le montant hors TVA et appliquez un taux de 21 %. Le système mentionne automatiquement cette TVA dans votre déclaration et la déduit simultanément.
Comment enregistrer un achat de biens provenant de pays hors Europe ?
En cas d’importation de biens hors UE, vous payez généralement la TVA à la douane. Dans PIA Go! :
· Encodez le montant initial de la facture sans TVA.
· Indiquez la TVA payée à la douane via le taux de TVA « vierge ».
La transaction est alors correctement reprise dans votre comptabilité et votre déclaration de TVA.
Qu’est‑ce que le report de la TVA à l’importation et comment y recourir dans PIA Go! ?
Si vous importez régulièrement des biens en provenance de pays hors UE, vous pouvez obtenir une autorisation pour reporter la TVA à l’importation dans votre déclaration. Vous ne payez alors plus la TVA à la douane. PIA Go! prend en charge ce régime et permet de traiter ces opérations directement dans votre déclaration. Prenez contact avec notre équipe pour configurer cette possibilité et vous débarrasser d’une belle charge administrative.
