Entreprise individuelle
31/07/2025
Vous avez reçu une facture d’un fournisseur établi dans un autre pays de l’Union européenne avec de la TVA étrangère ? En principe, cela ne devrait pas se produire. Dans les transactions entre entreprises situées dans différents pays de l’UE, la TVA n’est normalement pas facturée par le fournisseur. Pourtant, cette situation se produit parfois. Découvrez pourquoi cela arrive et quelles démarches vous devez effectuer si vous recevez malgré tout une facture avec TVA étrangère.
Le fonctionnement de la TVA est simple lorsque la transaction se déroule entre deux entreprises belges. Le fournisseur facture la TVA et vous la payez en tant qu’acheteur. Vous récupérez ensuite cette TVA dans votre déclaration.
Lorsque vous achetez auprès d’un fournisseur situé dans un autre pays de l’Union européenne, le mécanisme est différent. On parle, en effet, d’acquisition intracommunautaire. La TVA n’est pas facturée par le fournisseur. Vous devez déclarer vous-même la TVA en Belgique. Ce mécanisme est appelé autoliquidation.
Concrètement :
• vous ne payez aucune TVA à votre fournisseur étranger ;
• vous déclarez la TVA comme TVA due dans votre déclaration belge ;
• vous déduisez simultanément ce même montant comme TVA déductible.
L’opération est donc neutre sur le plan financier, mais doit être correctement enregistrée dans votre déclaration.
Il arrive que certains fournisseurs étrangers facturent tout de même de la TVA. Cette situation se présente souvent chez des fournisseurs qui ne maîtrisent pas parfaitement les règles européennes en matière de TVA. Il est également possible que votre numéro de TVA n’ait pas été correctement enregistré.
La solution la plus simple consiste à demander une facture corrigée sans TVA. Si votre fournisseur refuse d’établir une nouvelle facture, plusieurs options restent possibles :
1. Comptabiliser le montant total comme charge
Vous pouvez enregistrer le montant total de la facture, TVA étrangère comprise, comme une charge. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA étrangère, mais le montant total constitue une charge déductible qui réduit votre bénéfice imposable.
2. Demander le remboursement à l’étranger
Il est également possible de demander le remboursement de la TVA dans le pays du fournisseur. Chaque pays applique toutefois ses propres procédures administratives. Dans la pratique, cette démarche peut s’avérer lourde pour des montants limités. Dans de nombreux cas, il est plus simple de demander une facture corrigée.
Certaines petites entreprises bénéficient du régime de franchise de TVA. Dans ce cas, il peut être préférable de ne pas communiquer votre numéro de TVA à votre fournisseur européen. Si vous le faites, le fournisseur établira une facture sans TVA. Étant donné que vous ne déposez pas de déclarations de TVA, vous devrez alors introduire une déclaration spéciale en Belgique. Vous pouvez éviter cette formalité. Si vous ne communiquez pas votre numéro d’entreprise, le fournisseur facturera la TVA étrangère. Vous ne pourrez pas la récupérer, mais vous éviterez une obligation administrative supplémentaire.
Les activités internationales peuvent entraîner des règles fiscales plus complexes. PIA Go! met à votre disposition des procédures claires pour enregistrer correctement vos achats à l’étranger, même lorsque votre fournisseur applique les règles de manière incorrecte. La plateforme vous guide étape par étape lors de l’encodage des factures étrangères. En cas de doute, les comptables PIA Go! peuvent vous conseiller afin d’assurer un traitement correct dans votre comptabilité.
Un fournisseur de l’UE peut-il facturer de la TVA ?
En principe, non. Lors d’une transaction intracommunautaire entre entreprises assujetties à la TVA dans l’Union européenne, la TVA est autoliquidée. Le fournisseur ne doit donc pas facturer de TVA si vous lui avez communiqué un numéro de TVA belge valide.
Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?
Il s’agit d’une livraison de biens ou de services entre entreprises assujetties situées dans différents pays de l’Union européenne. La TVA n’est pas facturée sur la facture. Elle est autoliquidée par l’acheteur et déclarée dans la déclaration belge de TVA.
Que faire si votre fournisseur facture malgré tout de la TVA ?
La première étape consiste à demander une facture corrigée sans TVA en communiquant votre numéro de TVA. Si le fournisseur refuse, vous pouvez enregistrer le montant total de la facture comme charge sans TVA belge.
Pouvez-vous récupérer la TVA étrangère ?
Oui, c’est possible dans certains cas. Cependant, la procédure dépend du pays concerné et peut être relativement complexe. Pour de petits montants, cette démarche est souvent peu intéressante. Dans la pratique, il est généralement préférable de demander une facture corrigée.
Comment enregistrer une facture étrangère avec TVA dans PIA Go! ?
Vous enregistrez le montant total comme charge sans TVA belge. Vous indiquez que la TVA étrangère n’est pas récupérable. La dépense sera alors correctement enregistrée dans votre compte de résultat.
Que faire si vous êtes une entreprise exonérée de TVA ?
Si vous bénéficiez du régime de franchise, il est préférable de ne pas communiquer votre numéro de TVA à votre fournisseur européen. Dans le cas contraire, vous pourriez devoir introduire une déclaration spéciale en Belgique, ce qui entraîne une obligation administrative supplémentaire.
Comment éviter les erreurs lors d’achats internationaux ?
Assurez-vous toujours de communiquer correctement votre numéro de TVA et de préciser qu’il s’agit d’un achat professionnel. Dans PIA Go!, des champs explicatifs vous guident lors de l’enregistrement de vos achats auprès de fournisseurs étrangers.
Pourquoi les acquisitions intracommunautaires sont-elles neutres sur le plan financier ?
Parce que la TVA est autoliquidée. Vous déclarez la TVA comme TVA due et vous la déduisez simultanément comme TVA déductible. L’impact financier est donc nul, mais l’enregistrement doit être correct.
PIA Go! peut-il vous aider en cas d’erreur sur une facture étrangère ?
Oui. Si votre fournisseur applique incorrectement la TVA, votre comptable PIA Go! peut vous aider à imputer correctement la facture ou à déterminer la meilleure solution.
La comptabilité avec des fournisseurs étrangers est-elle compliquée ?
Pas nécessairement. PIA Go! est conçu pour les entrepreneurs qui travaillent avec des partenaires internationaux. La plateforme vous guide lors de l’enregistrement des achats à l’étranger et les comptables restent disponibles en cas de situation plus complexe.
