Imputer vos pertes en trois étapes
Si votre activité indépendante se termine par un résultat négatif, l’administration fiscale imputera cette perte sur vos autres revenus selon un ordre précis.
ÉTAPE 1 – Imputation sur vos autres revenus professionnels
La perte est d’abord déduite de vos autres revenus professionnels de la même année. Vous exercez votre activité indépendante en complément d’un emploi salarié ? Dans ce cas, la perte sera automatiquement déduite de votre rémunération.
Exemple :
Vous travaillez comme enseignant et percevez un salaire annuel de 35 000 €.
Par ailleurs, votre boutique en ligne enregistre une perte de 5 000 €. Lors du calcul de l’impôt, votre revenu imposable sera ramené à 30 000 €. Vous paierez donc moins d’impôts.
ÉTAPE 2 – Imputation sur les revenus de votre partenaire
Vous ne disposez pas d’autres revenus professionnels, ou ceux-ci ne suffisent pas à absorber entièrement la perte.
Dans ce cas, l’administration fiscale imputera la perte restante sur les revenus de votre conjoint ou de votre partenaire légalement cohabitant, à condition que vous soyez imposés conjointement.
ÉTAPE 3 – Report aux années suivantes
S’il subsiste encore une perte après les deux premières étapes, celle-ci peut être reportée aux années suivantes.
Il n’existe aucune limitation dans le temps. La perte pourra être déduite de vos bénéfices futurs en tant qu’indépendant.
Dans votre déclaration fiscale, ce montant doit être mentionné dans la rubrique : "Pertes antérieures et dépenses déductibles" → "Pertes professionnelles antérieures encore déductibles", code 1349-09 / 2349-76 : "Pertes non encore déduites".
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Chez PIA Go!, nous savons que chaque année entrepreneuriale n’est pas forcément synonyme de succès. Notre solution comptable ne se limite pas à l’enregistrement de vos revenus et dépenses : elle vous offre également une vision claire de la manière d’optimiser fiscalement vos pertes. Grâce à des rapports précis, vous avez immédiatement une vue d’ensemble de votre résultat et pouvez ajuster votre stratégie à temps. Et si vous êtes confronté(e) à une perte ? Nos comptables vous accompagnent pour la traiter correctement dans votre déclaration fiscale.