Entreprise individuelle
09/09/2025
Si votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25 000 euros, vous pouvez peut-être bénéficier du régime d’exonération de TVA pour petites entreprises. À première vue, la formule semble séduisante : pas de déclarations trimestrielles, une administration plus légère et aucune TVA à facturer. Cette simplification ne constitue toutefois pas toujours la solution la plus avantageuse. Tout dépend de votre activité, de vos clients et de vos frais professionnels.
Le régime d’exonération de TVA s’adresse aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 euros.
Si vous choisissez ce régime :
• vous ne facturez pas de TVA à vos clients
• vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats
• vous ne devez pas introduire de déclarations TVA trimestrielles.
La gestion administrative est donc plus simple. Sur le plan financier, l’intérêt dépend surtout du type de clientèle avec lequel vous travaillez.
Le régime d’exonération est souvent intéressant lorsque vos clients sont principalement des particuliers.
Les particuliers regardent généralement le prix final qu’ils doivent payer. Comme ils ne récupèrent pas la TVA, une facture sans TVA peut rendre votre offre plus attractive.
Prenons un exemple.
Vous êtes photographe et proposez une séance photo à 400 euros hors TVA.
Avec le régime TVA classique, votre client paie 484 euros (400 euros plus 21 % de TVA). Vous reversez ensuite 84 euros à l’État.
Avec le régime d’exonération, votre client paie 400 euros. Vous conservez ce montant.
L’absence d’administration TVA peut également représenter un gain de temps appréciable, en particulier lors du lancement d’une activité.
La situation est différente si vous travaillez principalement avec des entreprises.
Les clients professionnels raisonnent généralement en prix hors TVA, car ils récupèrent la TVA sur leurs achats.
Prenons un exemple.
Vous facturez une mission de conseil 1 000 euros.
Avec le régime TVA classique, votre client paie 1 210 euros, mais récupère 210 euros de TVA. Le coût réel reste donc de 1 000 euros.
Avec le régime d’exonération, la facture est de 1 000 euros. Pour votre client, la différence est inexistante.
En revanche, pour vous, l’impact peut être important. Dans ce régime, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres dépenses professionnelles. Si vous investissez régulièrement dans du matériel, des logiciels ou des services externes, ce manque de récupération de TVA peut augmenter vos coûts.
Le régime d’exonération n’est pas accessible à toutes les activités.
Certains secteurs en sont exclus, notamment certaines activités liées à la construction ou au nettoyage. Avant de faire votre choix, il est donc important de vérifier si votre activité peut effectivement bénéficier de ce régime.
Le régime d’exonération peut simplifier la gestion administrative et réduire le prix pour les clients particuliers. Dans d’autres situations, le régime TVA classique reste plus intéressant, notamment si votre activité génère des frais importants avec TVA.
Un choix fiscal de ce type mérite d’être analysé en fonction de votre situation réelle.
PIA Go! accompagne les entrepreneurs qui travaillent avec ou sans régime d’exonération et peut vous aider à évaluer la solution la plus adaptée à votre activité.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et découvrez à quel point la comptabilité peut être simple.
Qu’est-ce que le régime d’exonération de TVA ?
Il s’agit d’un régime simplifié destiné aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25 000 euros. L’entreprise ne facture pas de TVA et ne récupère pas la TVA sur ses achats.
Quel chiffre d’affaires maximum est autorisé ?
Le seuil est fixé à 25 000 euros par an. Si ce plafond est dépassé, l’entreprise doit passer au régime TVA normal.
Dans quels cas ce régime est-il intéressant ?
Principalement lorsque votre clientèle est composée de particuliers, qui ne peuvent pas récupérer la TVA.
Quel avantage pour les clients particuliers ?
Le prix facturé ne comprend pas de TVA, ce qui peut rendre votre offre plus attractive.
Dans quels cas ce régime est-il moins intéressant ?
Lorsque votre clientèle est surtout composée d’entreprises ou lorsque votre activité implique beaucoup de dépenses soumises à la TVA.
Peut-on récupérer la TVA sur les frais professionnels ?
Non. Dans ce régime, la TVA sur les achats professionnels n’est pas récupérable.
Ce régime s’applique-t-il à toutes les activités ?
Non. Certaines activités, notamment dans la construction ou le nettoyage, sont exclues.
Faut-il encore introduire des déclarations TVA ?
Non. L’un des avantages de ce régime est la suppression des déclarations TVA trimestrielles.
Les revenus restent-ils imposés ?
Oui. Le régime d’exonération concerne uniquement la TVA. Le bénéfice reste soumis à l’impôt des personnes physiques.
PIA Go! peut-il vous aider à choisir le bon régime ?
Oui. Les comptables PIA Go! peuvent analyser votre situation et vous aider à déterminer si le régime d’exonération ou le régime TVA classique est le plus adapté à votre activité.
