Entreprise individuelle
02/06/2025
La seule idée de votre déclaration de TVA vous met déjà sous pression ? Vous n’êtes pas le seul. Tout indépendant doit déposer une déclaration de TVA à intervalles réguliers. Mais par où commencer ? Comment faire ? Et quels points méritent une attention particulière ? Ce guide pratique vous aide à y voir plus clair.
Tous les indépendants ne doivent pas introduire de déclaration de TVA. Si votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25 000 € et que vous optez pour le régime de franchise de la petite entreprise, vous ne facturez pas de TVA sur vos ventes et vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. Dans ce cas, vous ne devez pas introduire de déclarations périodiques.
Une obligation subsiste toutefois : la transmission annuelle d’un listing clients. Cette formalité ne s’applique pas si vous réalisez uniquement des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du Code de la TVA, comme c’est le cas pour certaines professions médicales ou pour l’enseignement.
La déclaration de TVA se présente sous la forme d’un formulaire composé de différentes grilles. Chaque opération enregistrée dans votre comptabilité doit être inscrite dans la grille correspondante. Certaines situations sont simples à identifier, d’autres demandent une interprétation plus technique.
Une fois les transactions correctement encodées, vous totalisez les achats et les ventes dans chaque grille afin de finaliser la déclaration.
Le mécanisme peut sembler complexe lorsqu’on débute. Pour faciliter la compréhension, nous avons préparé un aperçu pratique qui explique quelles transactions doivent être mentionnées dans quelles grilles, avec des exemples concrets.
Tout entrepreneur disposant d’un numéro de TVA doit introduire chaque année un listing clients. Ce document reprend le chiffre d’affaires réalisé avec chaque client professionnel au cours de l’année. Est considéré comme client professionnel tout client disposant d’un numéro de TVA à qui vous avez établi une facture pendant l’année concernée.
Seuls les clients pour lesquels vous avez facturé plus de 250 € hors TVA doivent être mentionnés.
Certaines situations particulières existent. Si vous travaillez uniquement avec des recettes journalières, si vous vendez exclusivement à des particuliers ou si aucun client professionnel ne dépasse le seuil de 250 €, vous introduisez un listing clients « néant ». La liste reste vide et vous indiquez un chiffre d’affaires de 0,00 €.
Les personnes qui ne sont pas assujetties à la TVA, par exemple parce qu’elles relèvent de l’article 44 du Code de la TVA, ne doivent pas introduire de listing clients.
Le régime de franchise de la petite entreprise prévu à l’article 56bis constitue un cas spécifique. Dans cette situation, un listing clients reste obligatoire si vous avez facturé plus de 250 € hors TVA à des clients assujettis.
PIA Go! introduit systématiquement un listing « néant » pour les clients qui relève de l’article 56bis lorsqu’aucun client ne dépasse ce seuil. Le chiffre d’affaires annuel total est également mentionné afin d’informer correctement l’administration et de démontrer que l’activité reste dans les limites du régime de franchise.
En cas de doute, il est généralement préférable d’introduire un listing « néant » afin d’éviter toute sanction.
Les délais sont fixés dans le calendrier TVA publié par l’administration. Pour les déclarations trimestrielles, l’échéance intervient généralement le 25 du mois qui suit la fin du trimestre.
Un retard peut entraîner une amende administrative ainsi que des intérêts de retard sur la TVA payée tardivement.
La déclaration de TVA s’introduit en ligne via la plateforme INTERVAT. Vous pouvez vous connecter avec votre carte d’identité électronique et un lecteur de carte, ou via l’application Itsme.
Préparer une déclaration de TVA demande du temps et de la précision. L’analyse des grilles et la vérification des opérations peuvent rapidement devenir chronophages.
PIA Go! combine une plateforme digitale conviviale avec l’expertise de comptables expérimentés. Vous consultez facilement vos écritures en ligne tandis que les aspects techniques sont pris en charge par des professionnels.
Les opérations sont automatiquement reliées aux grilles TVA appropriées, les échéances sont suivies de près et votre administration TVA fait l’objet d’un contrôle rigoureux. Vous gagnez du temps et vous réduisez le risque d’erreurs.
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Comment savoir si je dois déposer une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle ?
Un starter introduit généralement une déclaration trimestrielle. Si le chiffre d’affaires dépasse 2 500 000 € hors TVA, un passage aux déclarations mensuelles s’impose. Certains secteurs doivent de toute façon déclarer mensuellement, comme celui des carburants. En cas de doute, un comptable peut vérifier votre situation.
Que faire si vous découvrez une erreur après avoir introduit votre déclaration de TVA ?
Une déclaration corrective peut être introduite via INTERVAT. Dans certaines situations, une correction dans la déclaration suivante suffit, notamment pour des erreurs mineures. L’essentiel consiste à corriger rapidement afin d’éviter des amendes ou des intérêts.
Pouvez-vous toujours déduire la TVA sur un achat ?
La déduction de TVA ne s’applique qu’aux achats liés à des activités soumises à la TVA. Si un bien est utilisé partiellement à titre privé, comme une voiture ou un ordinateur portable, seule une partie de la TVA peut être récupérée. Un comptable peut vous aider à déterminer la proportion correcte.
Devez-vous facturer la TVA sur des ventes à l’étranger ?
Tout dépend du type de client et du pays de destination. Lors d’une vente à un particulier situé hors de Belgique, la TVA belge s’applique généralement. Si vous facturez une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide dans un autre État membre, l’opération peut relever d’une livraison intracommunautaire avec un taux de TVA de 0 %, pour autant que toutes les conditions soient respectées. Les règles varient selon les situations.
Que se passe-t-il en cas de retard dans la déclaration ou le paiement ?
Le SPF Finances peut appliquer une amende administrative, souvent de 100 € pour une première infraction, ainsi que des intérêts de retard sur le montant payé tardivement. En cas de retards répétés, les sanctions peuvent augmenter et l’administration peut procéder à un contrôle. Mieux vaut prévenir que guérir en confiant le suivi de votre déclaration de TVA à PIA Go!.
