Entreprise individuelle
28/05/2025
Vous souhaitez démarrer une activité indépendante à titre complémentaire ? Vous voulez transformer une passion en revenu supplémentaire ou proposer vos compétences à côté de votre activité principale ? Quelques démarches administratives sont nécessaires pour lancer votre activité. Deux étapes sont essentielles : obtenir un numéro d’entreprise et activer un numéro de TVA. Cet article vous explique comment procéder.
En Belgique, chaque numéro de TVA repose sur un numéro d’entreprise. Les deux notions sont liées, mais elles ne sont pas identiques.
· Votre numéro d’entreprise correspond à votre inscription officielle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous recevez ce numéro lorsque votre activité est enregistrée via un guichet d’entreprises.
· Votre numéro de TVA correspond au même numéro, précédé de « BE » (par exemple BE0123.456.789). Ce numéro n’est activé que si vous êtes assujetti à la TVA ou si vous optez pour le régime de franchise.
En résumé : toute activité indépendante reçoit un numéro d’entreprise. Seules les personnes soumises à la TVA ou bénéficiant du régime de franchise utilisent également ce numéro comme numéro de TVA.
La demande s’effectue auprès d’un guichet d’entreprises agréé, qui se charge d’enregistrer votre activité à la BCE. Le coût unique de cette inscription s’élève à environ 90 €.
Vous devez prévoir les éléments suivants :
· une carte d’identité valide (e-ID) ;
· un numéro de compte bancaire au nom de votre entreprise ;
· une description de vos activités ;
· les éventuelles autorisations ou attestations requises selon votre secteur.
Après l’enregistrement, vous recevez immédiatement votre numéro d’entreprise. Vous pouvez ensuite activer votre numéro de TVA.
Votre numéro d’entreprise devient votre numéro de TVA dès que vous en demandez l’activation. Cette démarche s’effectue également via un guichet d’entreprises.
Option 1 : assujettissement à la TVA
Vous prévoyez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 000 € ? Vous êtes alors assujetti à la TVA. Vous devez dans ce cas :
facturer la TVA sur vos ventes ou prestations ;
introduire des déclarations de TVA périodiques ;
récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Option 2 : régime de franchise pour petites entreprises
Vous prévoyez un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € par an ? Vous pouvez opter pour le régime de franchise. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA et vous ne devez pas déposer de déclarations périodiques. Cette solution simplifie fortement votre administration. En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.
Nouveauté à partir de 2025 : le régime de franchise sera plus largement applicable au niveau européen. Les entrepreneurs actifs à l’international pourront plus facilement y accéder, à condition de respecter les seuils autorisés.
Votre numéro de TVA est activé ? Vous pouvez commencer à facturer. La facturation peut être simple à mettre en place.
Avec PIA Go!, vous créez une facture professionnelle en quelques clics :
chaque facture est automatiquement liée à votre numéro de TVA ;
vous choisissez parmi des modèles clairs et professionnels ;
vous bénéficiez de l’accompagnement d’un comptable qui vous conseille.
Les factures générées avec PIA Go! sont également compatibles Peppol. Vous respectez ainsi les nouvelles exigences en matière de facturation électronique, notamment pour les marchés publics.
Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article : Faire bonne impression avec votre première facture (et être payé plus rapidement).
La demande d’un numéro d’entreprise, l’activation d’un numéro de TVA et l’organisation de votre administration peuvent sembler complexes au départ.
PIA Go! vous accompagne dès la première inscription et vous aide à mettre en place une administration claire dès vos premières factures.
Vous bénéficiez ainsi de l’accompagnement d’un comptable qui réfléchit à vos côtés.
De quoi avez-vous besoin pour démarrer une activité complémentaire ?
Pour démarrer une activité indépendante à titre complémentaire, vous devez obtenir un numéro d’entreprise, éventuellement activer un numéro de TVA et enregistrer votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette démarche s’effectue via un guichet d’entreprises agréé.
Vous devez demander un numéro de TVA en activité complémentaire ?
Dans la plupart des cas, oui. Vous fournissez des prestations soumises à la TVA ? Un numéro de TVA est nécessaire. Si votre chiffre d’affaires annuel reste inférieur à 25 000 €, vous pouvez demander l’application du régime de franchise.
Quand êtes-vous assujetti à la TVA ?
Vous êtes assujetti à la TVA dès que vous exercez de manière régulière une activité économique contre rémunération, même si cette activité ne représente que quelques heures par semaine à côté de votre activité principale. Le régime de franchise peut constituer une alternative lorsque le chiffre d’affaires reste limité.
Quelle différence existe entre un numéro d’entreprise et un numéro de TVA ?
Le numéro d’entreprise constitue votre numéro d’identification officiel en tant qu’indépendant. Lorsque vous êtes soumis à la TVA, ce même numéro est activé comme numéro de TVA. Il s’agit donc d’un seul numéro utilisé dans deux contextes différents.
Comment s’inscrire à la BCE pour une activité complémentaire ?
L’inscription se fait via un guichet d’entreprises agréé, qui enregistre votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous indiquez si l’activité est exercée à titre principal ou complémentaire. Si vous êtes soumis à la TVA, l’activation du numéro de TVA peut être réalisée en même temps.
