Conditions de l’offre Lancr

1. À qui s’adresse l’offre ?

Cette offre est exclusivement réservée aux nouveaux clients apportés par Lancr et qui, au moment de leur demande, exercent une activité de freelance, soit en entreprise individuelle, soit par l’intermédiaire d’une société.

Dans le cadre de cette offre, on entend par freelance :
un professionnel indépendant qui réalise, pour un ou plusieurs clients, des missions limitées dans le temps, sans être placé sous l’autorité de ces clients comme le serait un salarié.

Lorsque l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une société, au moins un administrateur ou associé actif doit exécuter lui-même l’essentiel de ces missions.

En cas de doute, PIA se réserve le droit d’apprécier si l’activité répond à cette définition.

2. Avantage pour les entreprises individuelles

Les freelances exerçant en entreprise individuelle bénéficient du premier mois gratuit lors de la souscription à un abonnement PIA Go!.

L’offre s’applique aux différentes formules PIA Go! :

• Relax ;

• Comfort ;

• ComfortMax.

À partir du deuxième mois, l’abonnement est facturé au tarif en vigueur de la formule choisie.

3. Application du mois gratuit

La réduction est automatiquement appliquée au premier mois complet de prestation de services.

Le mois gratuit :

• ne peut pas être reporté ni fractionné ;

• ne peut pas être transféré ;

• ne peut pas être échangé ni faire l’objet d’un remboursement ;

• ne donne pas droit à une nouvelle réduction en cas de changement de formule.

4. Changement de formule

Le client peut, conformément aux conditions générales applicables, passer à une autre formule PIA Go!.

À compter de la date d’entrée en vigueur du changement, le prix, les services et les conditions de la nouvelle formule choisie s’appliquent. Un changement de formule ne prolonge pas la période gratuite et ne donne pas droit à un nouveau mois gratuit.

Dispositions générales

5. Nouveaux clients et enregistrement via Lancr

L’offre est exclusivement réservée aux nouveaux clients apportés à PIA Go! ou à PIA Group par l’intermédiaire du canal Lancr prévu à cet effet.

La demande doit être correctement enregistrée comme provenant de Lancr avant le début de la prestation de services. L’offre ne peut pas être appliquée ultérieurement ni avec effet rétroactif.

6. Restrictions

L’offre :

• ne peut être utilisée qu’une seule fois par entreprise individuelle ou société ;

• n’est pas transférable ;

• ne peut pas être cumulée avec d’autres réductions ou promotions, sauf accord exprès contraire ;

• s’applique uniquement aux demandes acceptées par PIA Go! ou par le bureau PIA concerné.

L’avantage accordé à une entreprise individuelle et celui accordé à une société ne peuvent pas être cumulés pour un même client ou une même activité.

7. Tarifs et taxes

À l’issue du mois gratuit, les tarifs de la formule PIA Go! choisie s’appliquent aux entreprises individuelles.

Pour les sociétés, les tarifs et l’étendue des services sont convenus séparément avec le bureau PIA concerné.

Tous les tarifs mentionnés s’entendent hors TVA, sauf indication expresse contraire.

8. Conditions générales

Les conditions générales de PIA Go! ou du bureau PIA concerné s’appliquent également aux services fournis.

En cas de contradiction, les présentes conditions spécifiques de l’offre prévalent en ce qui concerne l’avantage promotionnel.