Épargner de manière plus avantageuse fiscalement avec une PLCI en entreprise individuelle ? Voici ce qui pourrait bientôt changer.

D’abord : qu’est-ce qu’une PLCI ou une CPTI exactement ?

Les indépendants peuvent constituer une pension complémentaire de différentes manières.

PLCI

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants, ou PLCI, est l’un des moyens les plus populaires pour les indépendants de se constituer une pension supplémentaire.

Vous versez vous-même un montant dans une formule de pension et bénéficiez en retour d’avantages fiscaux. Concrètement, cela signifie :

· payer moins d’impôts

· souvent aussi payer moins de cotisations sociales

· et en même temps épargner pour plus tard

Pour de nombreuses entreprises individuelles, la PLCI constitue la première étape dans la constitution d’une pension complémentaire.

CPTI

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est principalement destinée aux indépendants sans société. Elle est parfois décrite comme une sorte d’assurance groupe pour les entreprises individuelles.

Une CPTI est en réalité une formule de pension complémentaire en plus de la PLCI. Elle permet aux indépendants de constituer davantage de pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse.

Qu’est-ce qui changerait concrètement ?

Le gouvernement fédéral a approuvé des projets visant à assouplir les règles relatives à la PLCI. Dès que la loi sera définitivement adoptée, les indépendants pourraient constituer davantage de pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse.

Selon la proposition approuvée, les indépendants pourraient à l’avenir verser davantage de manière fiscalement avantageuse :

· pour une PLCI ordinaire, le pourcentage maximal passerait de 8,17 % à 8,50 % du revenu
· pour une PLCI sociale, le pourcentage maximal passerait de 9,40 % à 9,78 %

La PLCI sociale est une formule plus étendue qui offre, en plus de la constitution de pension, une protection supplémentaire, par exemple en cas d’incapacité de travail.

Cela semble technique, mais concrètement, cela signifierait que les indépendants pourraient épargner davantage pour leur pension de manière fiscalement avantageuse.

Un exemple simple

Supposons que vous ayez, en tant qu’indépendant, un revenu net imposable de 15.000 euros.

Si les nouvelles règles sont définitivement adoptées, la différence ressemblerait approximativement à ceci :

· auparavant, vous pouviez verser environ 1.225 euros dans une PLCI ordinaire
· aujourd’hui, ce montant passerait à environ 1.275 euros
· soit 50 euros supplémentaires par an que vous pourriez épargner de manière fiscalement avantageuse

Cela peut sembler limité, mais à long terme, cela s’accumule rapidement :

· sur 25 ans, cela représente déjà plus de 1.250 euros de versements supplémentaires
· auxquels peuvent encore s’ajouter les rendements éventuels
· et entre-temps, vous bénéficiez également d’avantages (para)fiscaux, puisque ces versements réduisent la base sur laquelle sont calculés vos cotisations sociales et votre impôt des personnes physiques

C’est précisément là que réside la force de la pension complémentaire : de petits montants peuvent faire une grande différence à long terme.

Les indépendants à titre complémentaire auront aussi plus facilement accès à la PLCI

Une nouveauté importante est que les indépendants à titre complémentaire pourront plus rapidement bénéficier d’une PLCI.

Jusqu’à présent, le seuil d’accès était relativement élevé. Dans de nombreux cas, les indépendants à titre complémentaire devaient d’abord exercer plusieurs années et atteindre un revenu relativement élevé avant de pouvoir commencer.

Le gouvernement souhaite également assouplir ces règles.

Selon la proposition, les indépendants à titre complémentaire auraient plus rapidement accès à une PLCI dès qu’ils paient des cotisations sociales sur un revenu professionnel annuel de 1.922,16 euros. Cela rend la pension complémentaire plus accessible pour :

· les starters
· les freelances à titre complémentaire
· les entrepreneurs qui développent encore leur activité

Pourquoi une PLCI reste-t-elle si intéressante ?

Le principal avantage reste la combinaison entre épargne et optimisation fiscale.

Les primes d’une PLCI sont entièrement déductibles comme frais professionnels. Cela permet :

· de réduire votre revenu imposable
· de souvent payer moins de cotisations sociales
· tout en constituant une pension complémentaire

Selon votre situation, l’économie totale peut être importante.

En outre, vous bénéficiez naturellement aussi d’un rendement sur les réserves constituées.

Un avantage moins connu ? Sous certaines conditions, une PLCI peut aussi être utilisée dans le cadre d’un projet immobilier, par exemple pour l’achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier (le dernier accord de gouvernement prévoit toutefois une limitation de cette possibilité).

Et qu’en est-il de la CPTI (l’assurance groupe pour entreprises individuelles) ?

Avec une CPTI, les indépendants sans société peuvent constituer une pension complémentaire en plus de leur PLCI, à nouveau avec des avantages fiscaux. C’est pourquoi elle est souvent décrite comme une sorte d’assurance groupe pour les entreprises individuelles.

La formule gagne aujourd’hui en popularité parce que :

· les indépendants sont plus conscients de leur avenir financier
· la pension légale reste souvent limitée
· les entrepreneurs souhaitent épargner davantage de manière fiscalement avantageuse
· les indépendants sans société disposaient auparavant de moins de possibilités que les entrepreneurs avec société

Pour de nombreuses entreprises individuelles, la combinaison PLCI + CPTI devient donc de plus en plus intéressante.

Il est toutefois toujours recommandé de vérifier avec votre compagnie d’assurance quels versements vous pouvez éventuellement effectuer dans une PLCI ou une CPTI (car certaines limitations existent).

Quand faut-il commencer ?

En réalité, le plus tôt possible.

Plus vous commencez tôt à constituer une pension complémentaire, plus votre capital a le temps de produire du rendement. Même de petits montants mensuels peuvent faire une grande différence à long terme.

De plus, des formules comme la PLCI sont flexibles :

· mensuellement
· trimestriellement
· ou annuellement

Vous choisissez donc vous-même ce qui est réalisable dans votre entreprise (tout en tenant compte des limites légales).

Une épargne intelligente commence aujourd’hui

Si les mesures annoncées en matière de pension sont définitivement approuvées, elles rendraient la pension complémentaire plus intéressante et plus accessible pour les indépendants. Les assouplissements ouvriraient surtout de nouvelles possibilités aux entreprises individuelles et aux indépendants à titre complémentaire pour épargner intelligemment pour l’avenir.

Mais entre des termes comme PLCI, CPTI et optimisation fiscale, il est parfois difficile, en tant qu’entrepreneur, de s’y retrouver. Quel impact fiscal ces choix ont-ils ? Et quelles possibilités existent aujourd’hui pour constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse ?

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