De verlegging van btw: dit moet je weten.

Travaillez-vous dans la construction ou la rénovation et facturez-vous à d’autres entreprises ? Vous avez alors probablement déjà entendu parler du « report de la TVA » ou du « cocontractant ». Mais saviez-vous que la mention obligatoire sur votre facture a été modifiée depuis le 1er janvier 2023 ? Nous vous expliquons volontiers ce que cela signifie pour votre administration.

Qu’est-ce que le « report de la TVA » ?

En cas de report de la TVA, la responsabilité du paiement de la TVA est transférée du fournisseur (vous) au client. Concrètement : vous ne facturez pas de TVA sur votre facture, et c’est votre client qui doit calculer et déclarer la TVA due.

Ce régime s’applique lorsque vous effectuez des travaux immobiliers pour une autre entreprise belge disposant d’un numéro de TVA valide et qui introduit des déclarations périodiques. Pensez par exemple à la construction, la rénovation, la finition, l’aménagement, la réparation, l’entretien ou le nettoyage d’un bien immobilier.

Une mention obligatoire sur votre facture

Jusqu’à fin 2022, la simple mention « TVA reportée » suffisait. Depuis le 1er janvier 2023, cette mention a été remplacée par une clause plus détaillée :

« Report de perception. À défaut de contestation écrite dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le preneur est réputé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le preneur est, à cet égard, responsable du paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. »

Cela semble complexe, mais la bonne nouvelle est que cette nouvelle mention vous protège en tant que fournisseur. Elle transfère entièrement la responsabilité du paiement correct de la TVA à votre client. Vous ne devez donc plus vérifier si votre client est effectivement assujetti à la TVA avec dépôt de déclarations périodiques.

PIA Go! – Toujours en règle, sans souci

Chez PIA Go!, nous savons que vous préférez vous concentrer sur votre métier plutôt que sur les règles fiscales. Nos comptables PIA veillent donc à ce que tout soit en ordre pour vous. Lorsque vous cochez l’option « Cocontractant : report de la TVA belge du vendeur vers l’acheteur » lors de la création de votre facture dans PIA Go!, votre déclaration TVA est correctement complétée et la mention légale adéquate apparaît automatiquement sur votre facture. Encore une chose que vous n’avez plus à vérifier vous-même !

Envie de savoir comment nous vous aidons à établir vos factures dans les règles de l’art ?

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FAQ

Btw-verlegging betekent dat de btw niet door de verkoper wordt aangerekend, maar dat de klant (ontvanger van de factuur) zelf de btw moet aangeven en betalen. Dit komt vaak voor in de bouwsector en bij buitenlandse transacties.

Je moet btw verleggen wanneer je werkt voor een andere btw-plichtige in situaties waar de wet dat voorziet. Denk aan bepaalde werken in onroerende staat of leveringen aan buitenlandse klanten binnen de EU. Je vermeldt dan ‘btw verlegd’ op de factuur.

Je bent verplicht om een duidelijke vermelding toe te voegen, zoals: "Btw verlegd. Verlegging van heffing – art. 20 KB nr. 1". Zonder deze vermelding is de factuur juridisch niet correct en riskeer je boetes bij controle.

De regeling geldt vooral voor aannemers, onderaannemers en zelfstandigen in de bouwsector. Ook bij leveringen aan buitenlandse btw-plichtigen binnen de EU wordt de btw vaak verlegd. In zulke gevallen moet je klant de btw zelf aangeven in zijn eigen land.

Als je foutief btw aanrekent of de vermelding vergeet, ben je mogelijk zelf aansprakelijk voor de btw die je niet correct hebt verlegd. Werk je met PIA Go!, dan word je op tijd gewaarschuwd en vermijd je dit soort fouten.