Activité complémentaire ? Voici comment demander facilement votre numéro d’entreprise et de TVA

Commencer comme indépendant à titre complémentaire est une étape excitante. Que vous souhaitiez transformer votre passion en revenu supplémentaire ou proposer vos compétences en parallèle de votre activité principale, certaines démarches administratives sont nécessaires. Deux éléments cruciaux sont la demande d’un numéro d’entreprise et l’activation de votre numéro de TVA. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers ce processus.

Numéro d’entreprise et numéro de TVA : quelle est la différence ?

En Belgique, chaque numéro de TVA commence par un numéro d’entreprise, mais ce ne sont pas exactement la même chose.

  • Numéro d’entreprise : il correspond à votre inscription officielle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous l’obtenez automatiquement lorsque vous enregistrez votre activité via un guichet d’entreprise.

  • Numéro de TVA : c’est en principe le même numéro, précédé de « BE » (ex. : BE0123.456.789). Il est activé uniquement si vous êtes assujetti à la TVA ou si vous optez explicitement pour le régime de la franchise de TVA.

En résumé : tout le monde obtient un numéro d’entreprise. Seuls ceux qui sont assujettis à la TVA (ou qui demandent une exemption) l’utilisent comme numéro de TVA.

Comment demander un numéro d’entreprise ?

La demande se fait via un guichet d’entreprise agréé, qui enregistre votre société à la BCE. Le coût unique est d’environ 90 €.

Documents nécessaires :

  • Carte d’identité valide (e-ID)

  • Numéro de compte bancaire au nom de l’entreprise

  • Description de vos activités

  • Permis ou attestations éventuels, selon votre secteur

Après l’enregistrement, vous recevez immédiatement votre numéro d’entreprise et pouvez ensuite activer votre statut TVA.

Le numéro de TVA : activation ou demande d’exemption ?

Votre numéro d’entreprise devient votre numéro de TVA dès son activation, également via le guichet d’entreprise.

Option 1 : devenir assujetti à la TVA
Si vous prévoyez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 000 €, vous devez :

  • Facturer la TVA sur vos ventes ou prestations

  • Déposer périodiquement vos déclarations de TVA

  • Récupérer la TVA sur vos achats

Option 2 : régime de franchise pour petites entreprises
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez opter pour une exonération. Vous n’avez alors pas à facturer la TVA ni à remplir de déclarations. Cela réduit la charge administrative, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.

Nouvelle règle dès 2025 : le régime de franchise sera applicable plus largement à l’échelle européenne. Si vous travaillez au-delà des frontières, vous pourrez plus facilement bénéficier de cette exemption, tant que votre chiffre d’affaires reste dans les limites.

Après l’obtention du numéro de TVA : facturer !

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Demander un numéro d’entreprise, activer votre statut TVA et démarrer votre administration peut sembler complexe, mais avec le bon accompagnement, c’est facile. PIA Go! vous guide de votre première inscription à votre première facture — toujours avec une touche personnelle.

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FAQ

Pour commencer comme indépendant à titre complémentaire, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise, d’un numéro de TVA (si vous êtes assujetti à la TVA) et de l’enregistrement de votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). L’inscription se fait via un guichet d’entreprise agréé.

Oui, dans la plupart des cas. Si vous fournissez des prestations soumises à la TVA, vous devez disposer d’un numéro de TVA. Vous pouvez éventuellement demander une exonération si votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 25 000 €.

Vous êtes assujetti à la TVA dès que vous exercez régulièrement une activité économique et en recevez une rémunération, même si vous ne travaillez que quelques heures par semaine en parallèle de votre activité principale. Le régime de franchise pour petites entreprises peut constituer une solution si votre chiffre d’affaires est limité.

Votre numéro d’entreprise est votre numéro d’identification officiel en tant qu’indépendant. Dès que vous êtes assujetti à la TVA, ce numéro est également activé comme numéro de TVA. Il s’agit donc du même numéro, mais avec une fonction différente.

Vous vous inscrivez via un guichet d’entreprises, qui enregistre votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous y indiquez si vous exercez à titre principal ou complémentaire. Votre numéro de TVA est activé en même temps si vous êtes assujetti à la TVA.