Numéro d’entreprise et numéro de TVA : quelle est la différence ?
En Belgique, chaque numéro de TVA commence par un numéro d’entreprise, mais ce ne sont pas exactement la même chose.
Numéro d’entreprise : il correspond à votre inscription officielle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous l’obtenez automatiquement lorsque vous enregistrez votre activité via un guichet d’entreprise.
Numéro de TVA : c’est en principe le même numéro, précédé de « BE » (ex. : BE0123.456.789). Il est activé uniquement si vous êtes assujetti à la TVA ou si vous optez explicitement pour le régime de la franchise de TVA.
En résumé : tout le monde obtient un numéro d’entreprise. Seuls ceux qui sont assujettis à la TVA (ou qui demandent une exemption) l’utilisent comme numéro de TVA.
La demande se fait via un guichet d’entreprise agréé, qui enregistre votre société à la BCE. Le coût unique est d’environ 90 €.
Documents nécessaires :
Carte d’identité valide (e-ID)
Numéro de compte bancaire au nom de l’entreprise
Description de vos activités
Permis ou attestations éventuels, selon votre secteur
Après l’enregistrement, vous recevez immédiatement votre numéro d’entreprise et pouvez ensuite activer votre statut TVA.
Le numéro de TVA : activation ou demande d’exemption ?
Votre numéro d’entreprise devient votre numéro de TVA dès son activation, également via le guichet d’entreprise.
Option 1 : devenir assujetti à la TVA
Si vous prévoyez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 25 000 €, vous devez :
Facturer la TVA sur vos ventes ou prestations
Déposer périodiquement vos déclarations de TVA
Récupérer la TVA sur vos achats
Option 2 : régime de franchise pour petites entreprises
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez opter pour une exonération. Vous n’avez alors pas à facturer la TVA ni à remplir de déclarations. Cela réduit la charge administrative, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats.
Nouvelle règle dès 2025 : le régime de franchise sera applicable plus largement à l’échelle européenne. Si vous travaillez au-delà des frontières, vous pourrez plus facilement bénéficier de cette exemption, tant que votre chiffre d’affaires reste dans les limites.
Après l’obtention du numéro de TVA : facturer !
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